En accédant à la plateforme et aux services AD.NOVA.PRO, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AD.NOVA.PRO, accessible à l'adresse lereseausportif.com, ainsi que les droits et obligations de l'ensemble des utilisateurs.
AD.NOVA.PRO est un réseau privé dédié à l'accompagnement des sportifs professionnels et semi-professionnels dans leur reconversion vers l'entrepreneuriat, l'investissement et le développement patrimonial.
Éditeur :
MADAME AURELIE PINTO, micro-entrepreneur
SIRET : 100 385 756 00018 — Code NAF : 7022Z
2 allée des jardins de Courrejean, 33140 Villenave-d'Ornon
Téléphone : 06 14 12 68 69
Email : ad.nova.pro33@gmail.com
2Définitions
- « Plateforme » : désigne le site internet lereseausportif.com et tous les outils numériques mis à disposition sous la marque AD.NOVA.PRO.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit membre ou simple visiteur.
- « Membre » : désigne un Utilisateur ayant été admis au réseau AD.NOVA.PRO et disposant d'un espace client actif.
- « Services » : désigne l'ensemble des prestations, outils, accompagnements et accès proposés via la Plateforme.
- « Contenu » : désigne l'ensemble des données, informations, textes, guides, analyses et ressources disponibles sur la Plateforme.
3Accès à la Plateforme
L'accès à certaines parties de la Plateforme est libre et gratuit. L'accès à l'espace membre et aux Services exclusifs est réservé aux Membres admis, après sélection et souscription à un abonnement.
Conditions d'accès :
- Être une personne physique majeure capable juridiquement
- Avoir été sélectionné par l'équipe AD.NOVA.PRO via le processus de candidature
- Avoir accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité
- Disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible
AD.NOVA.PRO se réserve le droit de suspendre ou de refuser tout accès à la Plateforme, sans préavis ni justification, en cas de violation des présentes CGU.
4Description des Services
AD.NOVA.PRO propose aux Membres les Services suivants, selon la formule souscrite :
Accompagnement personnalisé
Bilan de compétences, diagnostic professionnel et coaching de reconversion.
Accès au Réseau
Mise en relation avec les membres, ambassadeurs, experts et partenaires sélectionnés.
Expertise sectorielle
Accès aux pôles d'experts (comptabilité, patrimoine, immobilier, restauration…).
Outils & Ressources
Guides, analyses, outils de diagnostic et tableaux de bord réservés aux membres.
Événements privés
Invitation aux événements exclusifs, rencontres et soirées réseau AD.NOVA.PRO.
Conciergerie privée
Services premium d'accompagnement sur mesure pour les projets avancés.
AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sous réserve d'en informer les Membres dans un délai raisonnable.
5Inscription et Compte Utilisateur
L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
- Informer AD.NOVA.PRO sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
6Conditions Financières
L'accès aux Services premium est soumis au paiement d'un abonnement dont les tarifs sont précisés sur la page dédiée de la Plateforme.
- Les paiements sont effectués par les moyens sécurisés indiqués sur la Plateforme
- Les prix sont indiqués en euros (€) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA micro-entrepreneur)
- Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité, sauf mention contraire ou exercice du droit de rétractation dans le délai légal
- AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours
7Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision sans ambiguïté par email à ad.nova.pro33@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. ad.nova.pro33@gmail.com
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
- Les billets d'événements : lorsque l'événement est passé ou dans les 48h qui le précèdent, le droit de rétractation ne s'applique plus.
En cas de rétractation valide, AD.NOVA.PRO procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la notification.
8Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux bonnes mœurs
- La reproduction, copie, vente ou exploitation du Contenu sans autorisation écrite préalable
- La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers
- Toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme
- L'utilisation d'outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder ou extraire des données
- Le partage d'accès ou la revente des identifiants à des tiers
- Toute action susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts d'AD.NOVA.PRO
9Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'AD.NOVA.PRO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10Limitation de Responsabilité
AD.NOVA.PRO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme. Toutefois, AD.NOVA.PRO ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté
- Des pertes de données ou dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations et analyses fournies
- Des résultats financiers ou entrepreneuriaux obtenus par les Membres
Important : Les services d'AD.NOVA.PRO constituent un accompagnement et une mise en réseau. Les résultats obtenus dépendent de l'engagement et du contexte de chaque Membre.
11Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'AD.NOVA.PRO. Politique de Confidentialité
12Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
- Résiliation par l'Utilisateur : Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'équipe AD.NOVA.PRO.
- Résiliation par AD.NOVA.PRO : AD.NOVA.PRO se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de violation des CGU.
- En cas de résiliation, les données du Membre sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
14Modification des CGU
AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'espace client, avec un préavis minimum de 15 jours.
15Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).
16Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :
AD.NOVA.PRO — MADAME AURELIE PINTO