Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AD.NOVA.PRO, accessible à l'adresse lereseausportif.com, ainsi que les droits et obligations de l'ensemble des utilisateurs.

AD.NOVA.PRO est un réseau privé dédié à l'accompagnement des sportifs professionnels et semi-professionnels dans leur reconversion vers l'entrepreneuriat, l'investissement et le développement patrimonial.

2Définitions

• « Plateforme » : désigne le site internet lereseausportif.com et tous les outils numériques mis à disposition sous la marque AD.NOVA.PRO.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit membre ou simple visiteur.
• « Membre » : désigne un Utilisateur ayant été admis au réseau AD.NOVA.PRO et disposant d'un espace client actif.
• « Services » : désigne l'ensemble des prestations, outils, accompagnements et accès proposés via la Plateforme.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des données, informations, textes, guides, analyses et ressources disponibles sur la Plateforme.

3Accès à la Plateforme

L'accès à certaines parties de la Plateforme est libre et gratuit. L'accès à l'espace membre et aux Services exclusifs est réservé aux Membres admis, après sélection et souscription à un abonnement.

Conditions d'accès :

• Être une personne physique majeure capable juridiquement
• Avoir été sélectionné par l'équipe AD.NOVA.PRO via le processus de candidature
• Avoir accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité
• Disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible

AD.NOVA.PRO se réserve le droit de suspendre ou de refuser tout accès à la Plateforme, sans préavis ni justification, en cas de violation des présentes CGU.

4Description des Services

AD.NOVA.PRO propose aux Membres les Services suivants, selon la formule souscrite :

AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sous réserve d'en informer les Membres dans un délai raisonnable.

5Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Informer AD.NOVA.PRO sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. AD.NOVA.PRO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un accès frauduleux consécutif à un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.

6Conditions Financières

L'accès aux Services premium est soumis au paiement d'un abonnement dont les tarifs sont précisés sur la page dédiée de la Plateforme. Les conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription s'appliquent.

• Les paiements sont effectués par les moyens sécurisés indiqués sur la Plateforme
• Les prix sont indiqués en euros (€) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA micro-entrepreneur)
• Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité, sauf mention contraire ou exercice du droit de rétractation dans le délai légal
• AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours

7Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision sans ambiguïté par email à ad.nova.pro33@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Un formulaire type peut être demandé par email.

En cas de rétractation valide, AD.NOVA.PRO procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et dans le respect des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux bonnes mœurs
• La reproduction, copie, vente ou exploitation du Contenu sans autorisation écrite préalable
• La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers
• Toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme
• L'utilisation d'outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder ou extraire des données
• Le partage d'accès ou la revente des identifiants à des tiers
• Toute action susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts d'AD.NOVA.PRO

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice de tout recours judiciaire qu'AD.NOVA.PRO se réserve le droit d'exercer.

9Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme lereseausportif.com (marque, logo, textes, guides, outils, visuels, architecture, code) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'AD.NOVA.PRO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d'AD.NOVA.PRO est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10Limitation de Responsabilité

AD.NOVA.PRO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme. Toutefois, AD.NOVA.PRO ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté
• Des pertes de données ou dommages résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations et analyses fournies
• Des résultats financiers ou entrepreneuriaux obtenus par les Membres — ceux-ci dépendent de leur propre engagement et contexte personnel

11Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité d'AD.NOVA.PRO, accessible en bas de chaque page. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les termes de cette politique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

• Résiliation par l'Utilisateur : Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'équipe AD.NOVA.PRO, avec un préavis selon les conditions de son offre.
• Résiliation par AD.NOVA.PRO : AD.NOVA.PRO se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de violation des CGU, de comportement nuisible au réseau ou de non-paiement.
• En cas de résiliation, les données du Membre sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité, puis supprimées dans les délais légaux applicables.

13Médiation de la Consommation

14Modification des CGU

AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour adapter ses services aux évolutions légales, réglementaires ou de son activité. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'espace client, avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

15Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :