Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande ou souscription effectuée sur le site lereseausportif.com auprès d'AD.NOVA.PRO. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1Identité du Vendeur
AD.NOVA.PRO
Éditeur : MADAME AURELIE PINTO, micro-entrepreneur
SIRET : 100 385 756 00018
Code NAF : 7022Z
Adresse : 2 allée des jardins de Courrejean, 33140 Villenave-d'Ornon
Téléphone : 06 14 12 68 69
Email : ad.nova.pro33@gmail.com
Site : lereseausportif.com
TVA : Non assujettie à la TVA — Franchise en base — Art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont nets, sans TVA applicable.
2Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AD.NOVA.PRO et tout client particulier (B2C), notamment les sportifs professionnels et semi-professionnels, souhaitant souscrire aux offres proposées sur le site lereseausportif.com.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable d'AD.NOVA.PRO. AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne.
3Description des Offres et Tarifs
AD.NOVA.PRO propose deux catégories de prestations, dont les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site :
Abonnements au Réseau AD.NOVA.PRO
- Abonnement mensuel : accès au réseau, à l'espace membre, aux experts et ressources exclusives — facturation mensuelle, sans engagement minimum.
- Abonnement annuel : mêmes accès, facturation annuelle — tarif préférentiel appliqué.
- Les abonnements donnent accès aux services décrits dans les CGU et sur la page Tarifs.
Billets Événements
- Accès aux événements privés ponctuels organisés par AD.NOVA.PRO (soirées réseau, séminaires, rencontres).
- Les tarifs, dates et modalités spécifiques de chaque événement sont communiqués lors de la mise en vente des billets.
Tous les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — Art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA micro-entrepreneur). AD.NOVA.PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnés en cours.
4Modalités de Commande
Toute souscription suit le processus suivant :
- 1Le client dépose une candidature sur le site et est sélectionné par l'équipe AD.NOVA.PRO.
- 2Une invitation lui est envoyée par email pour accéder à l'espace d'inscription.
- 3Le client crée son compte, choisit son offre et procède au paiement en ligne.
- 4Une confirmation de commande est envoyée par email dans les 24 heures.
- 5L'accès aux services est activé dès réception du paiement.
AD.NOVA.PRO se réserve le droit de refuser toute commande sans que cela ne constitue un préjudice indemnisable pour le client.
5Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via les solutions sécurisées disponibles sur le site. Les modes de paiement acceptés sont communiqués lors du processus de commande.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
- Les abonnements annuels font l'objet d'un prélèvement unique à la date de souscription.
- Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS. AD.NOVA.PRO ne conserve aucune donnée bancaire.
- Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services.
6Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à ad.nova.pro33@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Un formulaire type peut être demandé par email.
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur qui a renoncé à son droit de rétractation.
- Les billets événements : une fois l'événement passé ou dans les 48h précédant celui-ci, le droit de rétractation ne s'applique plus.
En cas de rétractation valide, AD.NOVA.PRO procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
7Durée des Abonnements et Conditions de Résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (mensuel) ou d'un an (annuel), renouvelables tacitement.
Résiliation par le client :
L'abonné peut résilier à tout moment son abonnement mensuel en adressant une demande par email à ad.nova.pro33@gmail.com avec un préavis de 15 jours calendaires avant la prochaine échéance. L'abonnement annuel peut être résilié à tout moment mais ne donne pas lieu à remboursement proratisé sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours.
Résiliation par AD.NOVA.PRO :
AD.NOVA.PRO peut résilier tout abonnement en cas de violation des CGU, de comportement nuisible au réseau ou de défaut de paiement, avec un préavis de 7 jours sauf cas de force majeure ou comportement grave.
8Annulation et Remboursement — Événements
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par email. Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant l'événement, un remboursement intégral est effectué. En deçà de 7 jours, aucun remboursement n'est accordé sauf cas de force majeure dûment justifié.
Annulation par AD.NOVA.PRO :
En cas d'annulation d'un événement par AD.NOVA.PRO pour quelque raison que ce soit, les participants sont remboursés intégralement dans un délai de 14 jours ouvrés.
Report d'événement :
En cas de report, le client peut conserver son billet pour la nouvelle date ou demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'annonce du report.
9Clause de Résultats — Absence de Garantie
Les prestations proposées par AD.NOVA.PRO constituent un accompagnement, une mise en réseau et un appui méthodologique.
AD.NOVA.PRO est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus par les membres — qu'ils soient d'ordre financier, entrepreneurial, patrimonial ou professionnel — dépendent exclusivement de leur engagement personnel, de leur situation individuelle, de leurs capacités et du contexte dans lequel ils évoluent.
AD.NOVA.PRO ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats spécifiques ni des décisions prises par les membres sur la base des informations, analyses ou recommandations fournies dans le cadre des services.
10Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles via les services d'AD.NOVA.PRO (guides, analyses, outils, méthodes, documents, formations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'AD.NOVA.PRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales sans accord écrit préalable est strictement interdite.
L'accès aux contenus est accordé à titre personnel, non cessible et non exclusif, uniquement pour la durée de l'abonnement en cours.
11Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose des droits d'accès, rectification, effacement et opposition à l'adresse email ad.nova.pro33@gmail.com.
12Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à AD.NOVA.PRO.
Le recours à la médiation doit être précédé d'une tentative de résolution amiable directe auprès d'AD.NOVA.PRO : ad.nova.pro33@gmail.com
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
13Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.