Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande ou souscription effectuée sur le site lereseausportif.com auprès d'AD.NOVA.PRO. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1Identité du Vendeur
AD.NOVA.PRO
Éditeur : MADAME AURELIE PINTO, micro-entrepreneur
SIRET : 100 385 756 00018
Code NAF : 7022Z
Adresse : 2 allée des jardins de Courrejean, 33140 Villenave-d'Ornon
Téléphone : 06 14 12 68 69
Email : ad.nova.pro33@gmail.com
TVA : Non assujettie à la TVA — Franchise en base — Art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont nets, sans TVA applicable.
2Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AD.NOVA.PRO et tout client particulier (B2C), notamment les sportifs professionnels et semi-professionnels, souhaitant souscrire aux offres proposées sur le site lereseausportif.com.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3Description des Offres et Tarifs
AD.NOVA.PRO propose deux catégories de prestations : Le Parcours NOVA.
Abonnements au Réseau AD.NOVA.PRO
- Abonnement mensuel : accès au réseau, à l'espace membre, aux experts et ressources exclusives — facturation mensuelle, sans engagement minimum.
- Abonnement annuel : mêmes accès, facturation annuelle — tarif préférentiel appliqué.
- Les abonnements donnent accès aux services décrits dans les CGU et sur la page Tarifs.
Billets Événements
- Accès aux événements privés ponctuels organisés par AD.NOVA.PRO.
- Les tarifs, dates et modalités spécifiques de chaque événement sont communiqués lors de la mise en vente des billets.
Tous les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — Art. 293 B du CGI.
4Modalités de Commande
Toute souscription suit le processus suivant :
- 1Le client dépose une candidature sur le site et est sélectionné par l'équipe AD.NOVA.PRO.
- 2Une invitation lui est envoyée par email pour accéder à l'espace d'inscription.
- 3Le client crée son compte, choisit son offre et procède au paiement en ligne.
- 4Une confirmation de commande est envoyée par email dans les 24 heures.
- 5L'accès aux services est activé dès réception du paiement.
5Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via les solutions sécurisées disponibles sur le site.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
- Les abonnements annuels font l'objet d'un prélèvement unique à la date de souscription.
- Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS.
- Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services.
6Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à ad.nova.pro33@gmail.com. ad.nova.pro33@gmail.com
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
- Les billets événements : une fois l'événement passé ou dans les 48h précédant celui-ci.
En cas de rétractation valide, AD.NOVA.PRO procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
7Durée des Abonnements et Conditions de Résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (mensuel) ou d'un an (annuel), renouvelables tacitement.
- Résiliation par le client : L'abonné peut résilier à tout moment son abonnement mensuel avec un préavis de 15 jours calendaires avant la prochaine échéance.
- Résiliation par AD.NOVA.PRO : AD.NOVA.PRO peut résilier tout abonnement en cas de violation des CGU, avec un préavis de 7 jours.
8Annulation et Remboursement — Événements
- Annulation par le client : Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant l'événement, un remboursement intégral est effectué. En deçà de 7 jours, aucun remboursement n'est accordé sauf cas de force majeure.
- Annulation par AD.NOVA.PRO : En cas d'annulation d'un événement, les participants sont remboursés intégralement dans un délai de 14 jours ouvrés.
- Report d'événement : En cas de report, le client peut conserver son billet ou demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
9Clause de Résultats — Absence de Garantie
Les prestations proposées par AD.NOVA.PRO constituent un accompagnement, une mise en réseau et un appui méthodologique.
AD.NOVA.PRO est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
AD.NOVA.PRO ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats spécifiques.
10Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles via les services d'AD.NOVA.PRO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'accès aux contenus est accordé à titre personnel, non cessible et non exclusif.
11Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. CGU
12Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
13Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).