Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site lereseausportif.com.
1Éditeur du Site
Le site lereseausportif.com est édité par :
MADAME AURELIE PINTO
Micro-entrepreneur
Nom commercial : AD.NOVA.PRO
Activité : Réseau Sport & Business — accompagnement à la reconversion des sportifs professionnels
Code NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET : 100 385 756 00018
Date d'immatriculation : 27 janvier 2026
Adresse : 2 allée des jardins de Courrejean, 33140 Villenave-d'Ornon, France
Téléphone : 06 14 12 68 69
Email : ad.nova.pro33@gmail.com
2Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site lereseausportif.com est Madame Aurélie Pinto, en sa qualité de micro-entrepreneur et fondatrice d'AD.NOVA.PRO.
Pour tout contact relatif aux contenus publiés sur le site : ad.nova.pro33@gmail.com
3Hébergement du Site
4Activité et Objet Social
AD.NOVA.PRO est un réseau privé dédié à l'accompagnement des sportifs professionnels et semi-professionnels dans leur reconversion vers l'entrepreneuriat, l'investissement et le développement patrimonial.
La plateforme propose des services d'accompagnement personnalisé, d'accès à un réseau d'experts sélectionnés (juridique, fiscal, patrimonial, commercial), d'événements privés et d'outils de structuration de projet, conformément à son objet social de code NAF 7022Z.
5Régime Fiscal — Franchise en Base de TVA
AD.NOVA.PRO bénéficie du régime de la franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs (articles 293 B et suivants du Code général des impôts). À ce titre, aucune TVA n'est appliquée sur les prestations facturées. La mention « TVA non applicable — Art. 293 B du CGI » figure sur tous les documents commerciaux émis.
6Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site lereseausportif.com (marque AD.NOVA.PRO, logo, textes, guides, analyses, outils numériques, mise en page, architecture, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'AD.NOVA.PRO — MADAME AURELIE PINTO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'AD.NOVA.PRO. Toute violation de ces dispositions constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7Responsabilité
AD.NOVA.PRO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, AD.NOVA.PRO ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
AD.NOVA.PRO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'accès ou de l'inaccessibilité à celui-ci, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées.
Les services d'accompagnement proposés constituent une mise en réseau et un appui méthodologique. Les résultats obtenus par les membres dépendent de leur engagement personnel, de leur situation et de leur contexte. AD.NOVA.PRO ne saurait garantir aucun résultat spécifique.
8Liens Hypertextes
Le site lereseausportif.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. AD.NOVA.PRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers le site lereseausportif.com est soumise à autorisation préalable écrite d'AD.NOVA.PRO.
9Données Personnelles et Cookies
AD.NOVA.PRO collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour toute information relative aux traitements de données personnelles, aux droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et à l'utilisation des cookies, veuillez consulter :
10Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11Contact
AD.NOVA.PRO — MADAME AURELIE PINTO